Conditions Générales de Vente — Verlaine Maison

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de mobilier réalisées sur le site verlainemaison.fr (ci-après "le Site")

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, coloris) sur sa fiche descriptive.

Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Verlaine Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral du prix. Un email de confirmation est envoyé au client à réception de sa commande.

Verlaine Maison se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine. Le délai de livraison indicatif est communiqué au client sur la fiche produit et lors de la validation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif ; en cas de retard significatif, le client en est informé par email.

Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise à réception et de formuler, le cas échéant, toutes réserves nécessaires auprès du transporteur, directement sur le bon de livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client contacte le service client de Verlaine Maison via le formulaire de contact du Site ou par email.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné en bon état, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non monté et non endommagé.

Article 8 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, tout produit vendu sur le Site bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Cette garantie couvre les défauts de conformité existants lors de la délivrance du bien. Elle est indépendante de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Pour faire valoir cette garantie, le client contacte le service client de Verlaine Maison via le formulaire de contact du Site.

Article 9 — Garantie des vices cachés

Conformément à l'article 1641 du Code civil, Verlaine Maison est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 10 — Responsabilité

Verlaine Maison ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, d'un montage non conforme à la notice fournie, ou d'un usage anormal du produit.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

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Verlaine Maison se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.